Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ETS Funes, dont le siège social est situé au 36 Avenue de Lorraine, 57190 Florange (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat auprès du Vendeur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des fromages et charcuteries d'origine italienne. Les produits sont présentés sur les étals du Vendeur lors des marchés hebdomadaires. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de l'achat. Les prix sont affichés sur les étals conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant au moment de l'achat. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et chèque. En cas de paiement par chèque, le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité.

Article 5 — Lieux et horaires de vente

Les produits sont vendus exclusivement sur les marchés suivants :

• Mardi : Clouange
• Mercredi : Hettange-Grande
• Jeudi : Rombas
• Vendredi : Yutz
• Samedi : Thionville

Les horaires sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques et des décisions municipales.

Article 6 — Conformité des produits

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux normes sanitaires en vigueur. Les produits sont frais et doivent être conservés selon les indications fournies par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation par le Client après l'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les produits achetés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Article 8 — Garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, conservation ou manipulation des produits par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'allergie alimentaire non signalée par le Client au moment de l'achat.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ETS Funes et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site internet ets-funes.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ETS Funes et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, de grèves, de pandémie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 13 — Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute modification des présentes CGV sera publiée sur le site internet du Vendeur et sera applicable dès sa mise en ligne.